création architecturale

19 décembre 2016

Nouveau seuil pour le recours à l’architecte : 150m2 de surface de plancher

Le décret d’application de la loi LCAP est paru au Journal Officiel. Ce seuil entrera en vigueur le 1er mars 2017. ?Il indique une limite de 150m2 de surface de plancher,
17 janvier 2017
Loi LCAP - Liberté de création, architecture et patrimoine

Nouveau seuil pour le recours à l’architecte : 150m2 de surface de plancher

Le décret d’application de la loi LCAP est paru au Journal Officiel. Ce seuil entrera en vigueur le 1er mars 2017. ?Il indique une limite de 150m2 de surface de plancher,
X