[DOCUMENT & OUTILS ADMINISTRATIFS] Déclaration Préalable de travaux ou Permis de construire ?

Déclarations Préalables de travaux ou Permis de Construire ?

 

Résumé :

Cette brochure fait un point sur ces 2 autorisations d’urbanisme?: Pour quels travaux?? Quand le recours à l’architecte est-il obligatoire?? Quels sont les formulaires adaptés et les démarches pour déposer sa demande?? Quels documents doit-on fournir?? Quels sont les délais d’instruction, de recours??

Ce document balaie l’ensemble de ces questions et présente les différents documents à fournir lors du dép?t des dossiers.

 

Auteur?:豆奶视频你懂的 CAUE de la Haute-Vienne

Date de publication?:豆奶视频你懂的 2015 –

Mise à jour : Mars 2017

 

Retrouvez également ci-dessous, les formulaires CERFA à télécharger depuis le site officiel??:

 

?Cerfa n°13406*03

?Cerfa n°13405

 

?Cerfa n°13703*05

?Cerfa n°13404*03

?Cerfa n°13702*04?

 

 


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